Full-Nature Régénêtre
Conditions Générales de Ventes Full-Nature en France Continentale, Corse et Monaco PDF Imprimer Envoyer


Préambule :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles la société RégènÊtre commercialement dénomée "Full-Nature" procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autres parts, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Full-nature au client.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique ou un contrat écrit établissant les conditions générales de vente à distance de la boutique en ligne Full Nature.
Le « Double-clic » que vous éxécutez après avoir rempli votre formulaire de commande (présentement effectué dans notre site full-nature.fr en cliquant sur le bouton "commander" puis en cliquant sur le bouton  "Confirmer la commande" ou présentement matérilisé par votre signature que vous apposez après avoir rempli votre formulaire de commande par correspondance) constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
- la société RégènÊtre Sarl, inscrite au RCS Bordeaux, Siret : 507.704.278.00013 Siège social : Hôtel d'entreprises de l'hotel ALIZES, 15 Av de saint Médard 33 320 EYSINES dénommée "RégènÊtre" ou "Full-Nature" (RégènÊtre Sarl étant la raison sociale, Full-Nature étant la marque commerciale) et d'autres parts,
- les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de RégènÊtre http://www.full-nature.fr (www.full-nature.fr) ci-après dénommées "le client".

Précisions importantes :

- Les livraisons ne pourront territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, et à Monaco, et exceptionnellement en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le client doit nous contacter pour prendre connaissance des possibilités, modalités et coûts d’expédition. Il peut nous consulter par téléphone au 09 64 29 59 46 ou par mail via le lien "nous contacter" ci dessous afin que nous puissions lui transmettre le cout réel de la livraison fonction de la nature de la commande.
- Concernant les commandes ralisées par correspondance sous la forme de fax ou courrier et réglées par chéques, CB par Tél., le délai de livraison dépend et part donc de la date à partir de laquelle nous recevons votre réglement sous réserve de la validité dudit chéque bancaire ou postal.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société RégènÊtre s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Définitions :

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- "Full-Nature" : Société RégènÊtre Sarl
- "client" : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
-  "bon de commande" : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par "double clic" pour l’engager.
- "commande" : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société RégènÊtre / Full Nature à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- "produit" : bien vendu ou service fourni par la société RégènÊtre/Full-Nature.
- "double clic" : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande électronique rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation s’effectue par le biais d’une case à cocher portant acceptation des CGV.
- "CGV" signifiant les conditions générales de Ventes en présence.

- 1. Objet

- 2. Les produits

- 3. Les tarifs

- 4. La commande

- 5. Le paiement

- 6. La livraison

- 7. Les droits de retractation ( retours, échanges)

- 8. Les garanties

- 9. Signatures et preuves (responsabilité, données nominatives, propriété intellectuelle, intégralité, durée, preuves,conservations et archivage, loi applicable et compétences).


    Nos coordonnées :

    Raison sociale : RégènÊtre Sarl au capital de 10 000 €
    Siret : 507 704 278 00013 immatriculé au RCS de Bordeaux,
    TVA Intracommunautaire: FR28.507.704.27800013
    Adresse du siége social : 15 rue de la Renaissance, 33320 EYSINES, FRANCE
    Gérant : Olivier Le Mouée
    Tél : 09 64 29 59 46 (Numéro d'appel local non surtaxé)

    Nous contacter

    1. OBJET :

    Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique ou un contrat écrit ayant pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des modalités de vente de produits proposées par Full Nature, de la commande à la livraison en passant par le paiement. 
    Il règle toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. LES PRODUITS :

Les produits proposés par Full Nature sont présentés sur le site en Français. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par Full-Nature sont ceux qui figurent sur le site , au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). Les illustrations représentant les produits électroniques sont des réductions des modèles réels et à ce titre, peuvent présenter de très légères modifications de proportions par rapport au produit que vous recevrez.
En raison de la spécificité du réseau internet, Full-Nature ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, Full-Nature en informera les internautes par le biais de son site, l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client ou d'un appel téléphonique.
Full-Nature vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de rétractation (annulation de la commande dudit produit indisponible).

3. LES TARIFS :

    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La TVA peut être de 5.5% ou de 20%. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
    Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de full-nature et documents de vente.
    Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
    Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard avant l’expédition la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
    Les prix des articles commandés par correspondance d’après des références du tarif par correspondance (sur fichiers .pdf) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font fois jusqu'à la date précisée sur le tarif en question.

4. LA COMMANDE :

    Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
    Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
    - soit à partir de la boutique en ligne, 
    - soit directement à partir des références du tarif de vente par correspondance téléchargeable en ligne sous format fichier .pdf.

    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique du site web full-nature et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".

    Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
    Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Commande ».

    Tout accord d'un devis adressé par mail au client, ou tout bon de commande nous étant adréssé par courrier, fax, mail et renvoyé à Full Nature avec un accord explicite signé constitue également une acceptation irrévocable.

Exécution de la commande :


    Full-Nature s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
    A défaut de disponibilité du produit, Full Nature s'engage à en informer le client ou à défaut de cette possibilité suivra les formalités suivantes :

    Nous proposons au choix du client, si nous le joignons sous 48 heures

    - dans le cas d'une rupture de stock non mentionnée de courte durée (maxi 48h) :
    d'attendre le réassort pour expédier la commande. Si nous ne pouvons joindre le client sous 48 h et que la rupture de stock est de courte durée (maximum 48 h), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation.

    - si la rupture de stock non mentionnée est d'une durée plus longue :
    un premier colis sera expédié avec les produits disponibles. Full Nature expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Le client est avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si le client le souhaite, il peut annuler cette seconde expédition du reliquat avant son départ en contactant le service clients par email ou par téléphone au 09 64 29 59 46 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur).

    Pour les commandes transmises par téléphone, nous pourrons vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et vous recevrez ensuite une confirmation de votre commande par e-mail ou par courrier.

    La commande concernant des produits en rupture de stock d'une durée plus longue sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par Full-Nature.
    Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter. Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

    Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

    Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client, sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, Full-Nature ne saurait être tenu responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Transfert de propriété :


    Le transfert de propriété de full-Nature vers le client ne sera effectif qu’après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits et les modalités de paiement (paiement en plusieurs fois). Le risque de perte et de détérioration des produits est assuré par full-nature jusqu’à leur livraison.

    Full- Nature se réserve le droit de refuser d’effectuer les livraisons en cas de non-paiement total ou partie d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.


5. LE PAIEMENT :


    Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de Full-Nature. Il garantit à Full-Nature qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
    Le client a le choix de régler ses achats :
    - en ligne à la commande par carte bancaire (ATTENTION : service plus disponible depuis le 01.01.2013 et jusqu'à nouvel ordre) : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Lien sécurisé www.spplus.net  par l'intermédiaire financier  la Caisse d'épargne.
    - en ligne par Paypal avec sa carte Bleu Visa, Master Card, Cofinoga, Aurore, 4 étoiles, à condition de remplir complétement le formulaire de paiement PAYPAL avec son adresse, son nom , son prénom et son numéro de téléphone.
    les paiements PAYPAL ne peuvent être remboursé intégralement, un commission fixe de 0.25€ prélevée par PAYPAL n'est pas remboursable sauf si l'erreur de disponibilité vient de l'affichage du site www.full-nature.fr  
    - par CB par Téléphone,
    - par chéque, ATTENTION, dans ce cas de réglement, la réservation des produits n'est validée qu'à réception du chèque bancaire de la somme indiquée dans la commande.
    - par virement inter bancaire uniquement pour les professionnels,

Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre l’association et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.


    Sécurité :
    Full-Nature garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

Le règlement de vos achats est sous haute protection. La transmission de vos données de paiement se fait en toute sécurité sur le site Internet de Full-nature. Nous utilisons une technologie très performante : un serveur sécurisé (SSL-Secure Socket Layer de 128bits) qui assure une totale fiabilité de notre commerce en ligne par notre partenaire la Caisse d'épargne. Ce logiciel crypte, dès la saisie, toutes vos coordonnées bancaires. Il est alors impossible de les lire, au cours de leur unique transfert via Internet par la Caisse d'épargne qui cloture la transaction immédiatement aprés l'acceptation de votre paiement. Les données de votre paiement sont transmises directement (sans passer par Full-Nature) vers les serveurs sécurisés de la Caisse d'épargne.

Ellles sont ensuite traitées par les services financiers de la caisse d'épargne qui gérent aujourd'hui des millions de transaction monétiques.

Avec le service e-paiement de la caisse d'épargne, vous éliminez tout risque de malversation avec vos moyens de paiement. Il n'y a aucun risque de nouvel usage de votre numéro de carte.


    CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : LES PRODUITS COMMANDEES RESTENT LA PROPRIETE DE FULL-NATURE JUSQU’A REGLEMENT COMPLET.

    6. LA LIVRAISON :

    Les services « Colissimo » sont disponibles pour les commandes passées par le site Internet de Full-Nature dans les conditions suivantes :
    - résider en France Métropolitaine* ou Monaco
    - posséder un identifiant de client utilisateur sur full-nature.fr,
    - passer une commande d’articles non encombrants et disponibles,
    - passer commande du lundi au vendredi avant 11 h pour être livré 48 h à 72 h** aprés à partir de 8 h (jours ouvrés et non fériés). Le délai en général est de 48 h* ouvrées mais il arrive que le service soit décalé de 24h* hors  Corse. *délai de livraison de 72 h à 96 h pour la Corse.**Sauf situation exceptionnelle indépendante de notre volonté (cas de force majeure au sens de la jurisprudence, gréves, catastrophes naturelles...)

6.1 Le délai :

    Le délai de livraison ne peut éxédé 30 jours sauf accord oral ou écrit du client ou sur commande spéciale ou sauf cas de force majeure au sens de la juriprudence : gréves, catastrophes naturelles...

    Les services « Colissimo » sont disponibles pour les commandes passées par le site Internet de full-nature:

    - la livraison se fera obligatoirement à domicile, le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste.

    Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste. Ce service vous est facturé 6.96 €TTC si la commande est inférieure à 69 € TTC, il est gratuit pour une commande supérieure à 69€ TTC.
    Ex : une commande passée le lundi avant 11h00 vous sera livrée entre le mercredi et le jeudi. Une commande passée après 11h00, sera livrée entre le jeudi et le vendredi. Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mercredi et le jeudi --> Le tout selon les délai postaux.
    Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

6.2 Cas particulier : Commandes faites par correspondance : PAR COURRIER, FAX, REGLEES par chèques, virement ou CB par Tél. :

    le délai de livraison prendra effet uniquement à la date de la réception dudit  réglement sous réserve de la validité dudit chéque bancaire ou postal.

6.3 Conditions de livraison :

    Full-Nature garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site, ou lors du processus de commande.
    Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer Full-nature en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Conformément à la loi, si votre livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de Full-Nature. Full-Nature vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.
    Certains articles ne peuvent pas bénéficier de ce service :
    - les articles encombrants,
    - les articles sur-mesure.
    Les moyens de communication (le suivi colis par exemple) permettant au client de suivre l’exécution de sa commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l’exclusion de tout coût complémentaire spécifique.

    - Les livraisons à domicile sont effectuées, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ;
    - Le raccordement des biens commandés à un réseau préexistant (eau, électricité, gaz…) ne sont pas pris en charge par nos services,
    - L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Full-Nature en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 0964 295 946 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe  en France, surcoût éventuel d'un autre opérateur).

6.4 Livraison incompléte ou non-conforme :

    - Colis envoyé en COLISSIMO : Nous faisons en sorte que les colis soit parfaitement emballés, complets, et que les produits soient en parfait état mais si votre colis vous est remis contre signature qu'il y a un produit manquant , abimé ou une erreur de ce type :
    - Il faut immédiatement et impérativement vérifier le contenu de votre colis,

veuillez à le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci dans un délai maximum de 48 h suivant la réception de votre commande (soit sur notre formulaire de contact ou le lien "nous écrire" au début de nos CGV (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique).il faut également vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

6.5 Colis perdu

    Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Full-Nature effectuera une enquête auprès des services concernés.

7. DROIT DE RETRACTATION ( RETOUR , ECHANGE) :

    Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande par le client.
    Les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans le cadre du droit de rétractation :
    - exécpté dans le cas suivant : DVD, CD, Cassettes descélées …
    - excépté pour les produits personnalisés (configurations exécutées sur demande du client).
    - excépté les denrées périssables comme les produits alimentaires comportant une date limite de Consommation (DLC).
    - exepté les articles alimentaires, les compléments alimentaires, les produits d'entretien ménagers, les produits de cosmétique, d'hygiéne, d'aromathérapie dont le conditionnement de protection aura été retiré, abimé, ou qui serait ouvert, dénaturé ou qui ne serait pas être en état pour une recommercialisation.

    Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter Full-Nature par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client.
    Les produits devront être réexpédiés complets, propres, dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.

    La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
    Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
    A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra au plus tard 30 jours dès réception de la demande, un remboursement par CB, si le réglement a été effectué par CB, une lettre et un chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence si le client a utilisé un autre moyen de paiement, ceci à la convenance du client.

    Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état d'apparence et de conditionnement avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés ci-dessus.
    Full-Nature se réserve le droit de ne pas reprendre ou rembourser le produit
    - si le produit n'est plus apte à une recommercialisation
    - si le produit a été ouvert pour les produits suivants : produits alimentaires en DLUO (date limite d'utilisation optimale), compléments alimentaires, cosmétiques, huiles essentielles, produits d'entretiens ménagers et produits d'hygiéne.

    8. LES GARANTIES :

    Des articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

    Article L211-4 code de la consommation :

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5 code de la consommation
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2/ Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L211-12 code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article 1641 code civil :
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1648 al 1er code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    9. SIGNATURE ET PREUVES :

    Tout utilisateur du site non titulaire d'un identifiant de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son identifiant de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Full Nature dans un court délai en contactant le Service Client de Full nature ou en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 0 964 295 946 (numéro non surtaxé).

    Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande, la signature du bon de commande lors de la vente par correspondance et l’acceptation des présentes CGV vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Full-Nature ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfutables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
    Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Full-Nature.

    9.1 RESPONSABILITE :

    La société RégènÊtre sous la marque commerciale full nature a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci..
    Ainsi Full Nature s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet full-Nature.fr.

    En revanche, la responsabilité de Full Nature ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes naturelles) soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

    Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Full-Nature n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Full- Nature, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

    De même, la responsabilité de Full nature ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9.2 DONNEES NOMINATIVES :


    Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de full-Nature (comptables, juristes….).
    Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Full Nature et l'un de ses clients. Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site .

Droit d'accés, de rectification, de suppression :

    Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans la rubrique ci-dessous :

    Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) en tant que client, prospect, ou visiteur ne sont cédées à d'autres fins à aucune société tierce sans votre consentement. La société RégènÊtre dépositaire de la marque commerciale Full-Nature.fr est déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 13 14 382 du 01/09/08 . Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :
    • le droit à l'information
    • le droit d'opposition
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    Ainsi, il vous suffit soit de nous écrire :
    - soit directement sur www.full-nature.fr dans la rubrique "votre compte" vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles : cochez "je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir"
    - soit par courrier en écrivant à :
    Full nature / Service Relation Clientèle
    15 rue de la renaissance 33 320 EYSINES,
    en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible identifiant client.
    - soit de nous appeler au 09 64 29 59 46 (numéro non surtaxé) pour faire valoir vos droits.

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    9.3 PROPRIETE INTELLECTUELLE :

    Tous les éléments du site FullNature, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société RégènÊtre Sarl.
    Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Full-Nature, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société RégènÊtre. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Full-Nature et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société RégènÊtre


    9.4 INTEGRALITE :

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
    Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
    Le fait pour Full- Nature de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une des quelconque obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Full- Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

    9.5 DUREE :

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société RégènÊtre.

    9.6 PREUVES :

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RégènÊtre et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    9.7 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

    9.8 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :

    Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Les tribunaux français seront seuls compétents.

 
 
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